Il n’est pas rare de voir naître un différend entre des acteurs économiques au cours d’une transaction commerciale. Si la voie de la justice étatique est indiquée pour le règlement du litige, la voie de l’arbitrage n’en demeure pas moins une alternative.
Au Togo, l’instance en charge de ce règlement alternatif, conformément à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), est la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO). En vue de faire connaitre davantage aux différents acteurs impliqués, la procédure d’arbitrage, les pouvoirs, devoirs et rôles de l’arbitre, une session de formation sur le sujet s’est ouverte ce lundi 26 septembre à Lomé.
Placée sous le thème, « organisation et mise en œuvre de la procédure d’arbitrage : l’instance arbitrale », cette session de trois jours (3) jours verra les participants s’approprier les spécificités de la procédure d’arbitrage suivant l’acte uniforme Ohada et le règlement d’arbitrage de la Cour d’arbitrage du Togo.
« Le traité Ohada dit clairement qu’il serait bon que la plupart des litiges commerciaux soient réglés alternativement à la justice étatique. C’est pour cela que dans nombre de pays, des chambres de commerce, qui ont créé des cours d’arbitrage, initient ces genres de formation pour populariser l’arbitrage comme règlement des litiges commerciaux », a déclaré Me Martial Akakpo, de la SCP éponyme, formateur en arbitrage au cours de la session.
