Le Conseil des ministres s’est tenu mercredi 13 janvier 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours de ses travaux, le conseil a adopté un (01) projet de loi, trois (03) décrets et écouté deux (02) communications.
Le premier projet de loi adopté par le conseil porte loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2013.
Ce projet de loi de règlement rend compte de l’exécution de la loi de finance initiale adoptée en janvier 2013 ainsi que celle de la loi de finance rectificative de juin 2013.
Il en ressort qu’en 2013, le budget général de l’Etat a été exécuté en recettes à la somme de 541,52 milliards de francs CFA et en dépenses à la somme de 599,22 milliards de francs CFA, laissant apparaître un déficit de 57,70 milliards de francs CFA inscrit au compte de découvert permanent du Trésor public.
La loi de finances 2013 a été exécutée dans un contexte économique international, marqué par une reprise timide dans les pays industrialisés et par l’orientation de l’activité à la hausse dans les pays émergents et les pays en développement.
Le budget 2013 traduit l’engagement du gouvernement de mettre un accent particulier sur la promotion d’une croissance économique durable et sur l’intensification de la lutte contre la pauvreté. Il a ainsi accordé une place centrale à la consolidation des facteurs de croissance et à une meilleure orientation des dépenses publiques.
Le premier projet de décret porte réorganisation de la gendarmerie nationale. Cette réorganisation s’intègre dans le dispositif général de l’organisation militaire territoriale qui a consacré la création de deux régions de gendarmerie aux côtés de deux régions militaires et de deux régions de police en vue d’une meilleure synergie d’action entre toutes les forces de défense et de sécurité.
Ce décret induit deux principales innovations dans l’organisation de la gendarmerie togolaise. Il s’agit de
– la mise en place de nouveaux organes déconcentrés de commandement opérationnel et de soutien des formations de la gendarmerie sur le territoire national ; et
– la création de nouvelles unités spéciales devant permettre à la gendarmerie de faire face efficacement aux nombreux défis sécuritaires, notamment la montée du terrorisme, de la piraterie, des trafics illicites, de la contrebande de faux médicaments, du grand banditisme et de toutes les autres formes de criminalités.
Ce décret participe de la volonté du Président de la République de moderniser le fonctionnement de la gendarmerie nationale, de lui assurer une meilleur montée en puissance et de lui donner toutes les capacités techniques et opérationnelles au regard des défis actuels et prévisibles auxquels notre pays fait ou devra faire face dans des conditions optimales. Il assure également à la gendarmerie nationale un meilleur cadre de collaboration avec les autres acteurs nationaux de sécurité.
Le second décret adopté par le conseil porte autorisation de la modification de l’arrêté, portant extension à la licence 3G, de la licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications électroniques mobiles 2G précédemment octroyée à Atlantique Telecom Togo.
Ce décret donne mandat à la Ministre chargée de l’économie numérique à autoriser Atlantique Telecom Togo (Moov-Togo) d’exploiter jusqu’en 2021, la licence 3G, une technologie mobile qui garantit un débit internet plus important pour la transmission de données et de l’internet mobile.
Aux termes de ce décret, Atlantique Telecom s’engage à opérer d’importants investissements dans l’infrastructure, l’extension de la couverture d’accès, la densification des zones couvertes et participer à la création d’emploi et particulièrement la participation des togolais à des postes d’encadrement.
L’entrée de Moov-Togo sur le segment des services 3G créera une certaine dynamique sur le marché des données et Internet mobiles. Les consommateurs pourront ainsi disposer d’une véritable faculté de choix entre les deux opérateurs de téléphonie mobile.
Ce décret réaffirme la volonté du Gouvernement de faire passer les services de haut débit Internet d’un statut de produit de luxe à celui de grande consommation à travers les technologies mobiles.
Le troisième décret adopté par le conseil porte création du Programme d’urgence de développement communautaire (PUDC).
Conçu en complément du Programme d’appui aux populations vulnérables (PAVP), le PUDC a pour objectif global de contribuer à l’amélioration significative des conditions de vie des populations vivant dans les zones peu ou mal desservies par les infrastructures et services socio-économiques de base.
Il complète la liste des initiatives déjà prises dans le cadre global et dans le cadre des politiques sectorielles ainsi que des interventions régulières des ministères visant à réduire les inégalités sociales à travers des interventions ciblées.
Il se décline en quatre grandes composantes que sont :
– le développement des infrastructures socio-économiques de base ;
– le renforcement des capacités institutionnelles des acteurs nationaux et locaux ;
– le développement de l’entreprenariat rural et ;
– le développement d’un système de géolocalisation des infrastructures.
Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) accompagne le gouvernement dans la mise en œuvre du Programme d’urgence de développement communautaire (PUDC).
Ce décret participe du projet de société du Chef de l’Etat et met l’accent sur la croissance inclusive et le développement social.
Au titre des communications, le conseil a suivi un exposé relatif au port obligatoire du badge d’accès aux bureaux de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Depuis le 1er janvier 2016, l’accès aux locaux de l’OTR est subordonné au port du badge. Cette mesure fait suite à la recrudescence des abus et autres pratiques répréhensibles enregistrés dans les environs immédiats des bureaux dédiés aux opérations douanières, en particulier au Port autonome de Lomé.
Pour mettre un terme à cette situation, le port du badge a été institué pour permettre l’identification des usagers des services publics et privés dans les postes douaniers terrestres, portuaires et aéroportuaires.
Ce port de badge rendu obligatoire, conformément aux dispositions communautaires de l’UEMOA et à la loi n°2014-003 du 28 avril 2014 portant code national des douanes, vise à sécuriser davantage les lieux des opérations de dédouanement, en protégeant les importateurs et exportateurs de marchandises contre les actes d’escroquerie et autres formes d’abus.
Il faut rappeler qu’une forte sensibilisation a été faite auprès de l’ensemble des acteurs intervenant dans le secteur depuis mars 2015. La sécurité individuelle et collective des personnes et des biens demeure une priorité nationale.
La seconde communication suivie par le conseil est relative à la gestion des Togolais rapatriés du Gabon. Il en ressort qu’en dépit des campagnes de sensibilisation du gouvernement, certains de nos compatriotes continuent d’emprunter des circuits peu recommandables pour l’émigration.
C’est ainsi qu’en 2015, le ministère de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation a dû prendre en charge, à travers le centre de référence d’orientation et de prise en charge des enfants en situation difficile (CROPESDI) et l’agence de solidarité nationale (ASN), plusieurs centaines de togolais, dont des mineurs, provenant essentiellement du Gabon et du Nigeria, après une série de mésaventures.
Pour faire face au phénomène récurrent de migration clandestine qui met en péril la vie de nos concitoyens au Gabon, surtout des enfants, le gouvernement prendra des dispositions pour accélérer le processus en cours d’élaboration de l’accord de coopération entre le Togo et le Gabon en matière de lutte contre la traite des enfants, ainsi que l’accélération des mesures destinées à prévenir l’émigration clandestine de nos compatriotes.
Dans l’après-midi, les ministres ont pris part à un séminaire gouvernemental présidé par le chef de l’Etat sur la mise en œuvre du programme Threshold auquel le Togo est éligible depuis le 17 décembre 2015. Dans ce cadre, il est attendu l’arrivée très prochaine d’une mission du Millenium Challenge Corporation en vue de discuter de l’ensemble des actions à entreprendre.
Fait à Lomé, le 13 janvier 2016
Le Conseil des ministres
