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La concurrence dans la législation communautaire

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« Les techniques d’enquête et d’instruction en matière de concurrence », tel est le thème qui réunit les cadres de la  Commission et  des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) à la troisième édition de l’atelier régional ouvert à Lomé depuis ce mardi 22 Janvier.

Les participants, au cours des travaux d’une semaine, revisiteront  les pratiques anticoncurrentielles interdites  et la  réparation des compétences  entre les structures  nationales de concurrence et la Commission de l’UEMOA. Aussi examineront-ils les différentes phases d’une enquête  de  concurrence, l’appropriation de la notion d’instruction en matière de concurrence, ainsi que les exigences et principes  qui  gouvernent une instruction.

Soutenue par l’Union Européenne  (UE),  à  travers  le  programme  d’appui  à l’Intégration Economique Régionale et au Commerce  (IERC) du Programme Indicatif Régional (PIR) 10e FED, cette formation permettra aux acteurs incontournables de la construction du marché ouvert et concurrentiel  de  remplir  efficacement  leurs missions.

Pour Raymond  Assoukou, commissaire  chargé  du département du marché régional et de la coopération, la  bonne  connaissance et  la  maîtrise des règles, ainsi que des techniques  d’enquête et  d’instruction en matière de  concurrence sont un préalable nécessaire pour une  protection efficace de nos économies, de nos  entreprises et de nos populations contre les  pratiques  anticoncurrentielles  des  entreprises,  telles  que les  abus  de position dominante et les  attentes  illicites.

Rappelons que l’un des objectifs de l’UEMOA est  de  créer  au  sein  des Etats  membres  un marché  commun,  à  travers l’institution de règles communes de  concurrence  applicables aux entreprises.