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Le contentieux électoral au bout des doigts

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la-population-a-soif-de-justice« Amener les magistrats et les greffiers à se familiariser avec les différents textes constitutionnels et législatifs pour qu’ils soient, le moment venu, à la hauteur de leur mission », tel est le but, selon le président de la Cour Suprême du Togo, Akakpovi Gamatho, de l’atelier de formation sur le contentieux électoral organisé à l’endroit des magistrats et greffiers cette semaine à Lomé.

Cette formation s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice (Pasj).

Il faut entendre par contentieux électoral, « les contestations qui peuvent naître dans le cadre de l’organisation des élections. Selon la constitution togolaise, la loi organique sur la Cour suprême, ainsi que le code électoral, c’est la Chambre administrative de la Cour suprême qui connaît du contentieux électoral lors des élections locales », a précisé Akakpovi Gamatho.

Cette formation permettra de renforcer les capacités des acteurs concernés parce que « le traitement du contentieux électoral exige de la part des magistrats la maîtrise parfaite des dispositions juridiques pertinentes, de manière à pouvoir statuer de façon clairvoyante sur tout recours intenté par un candidat », a affirmé Pius Agbetomé, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République.

Il faut noter que le Pasj a pour objectifs, le renforcement du cadre de pilotage du secteur de la justice, l’accès de la population à la justice efficace et de qualité, le renforcement du cadre de lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption. Cet atelier prendra fin le 10 mars.