Le Conseil des ministres de ce 31 mai a examiné et adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’affectation des terres dans le cadre des projets de classement.
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2008-009 du 19 juin 2008 portant code forestier ainsi que la politique nationale visant à sécuriser et à étendre le domaine forestier au Togo, ce décret met en place la commission chargée de gérer les éventuelles réclamations et litiges liés aux projets de classement d’un domaine forestier.
Cette commission a pour rôle, de concerter toutes les parties impliquées dans le projet de classement, d’examiner des réserves ou réclamations émises par les citoyens intéressés, à l’occasion des opérations de classement et de proposer des solutions idoines.
L’adoption de ce décret vient confirmer davantage la volonté du Gouvernement de renforcer les mesures d’atténuation des effets néfastes du changement climatique.
