Le foncier est l’un des domaines qui préoccupent les autorités togolaises. Il a de ce fait été inscrit comme priorité dans le cadre de la SCAPE. Phénomène de la double vente des terrains, nombre exponentiel d’affaires foncières pendant devant les juridictions togolaises, conflits fratricides de propriété foncière etc., tous ces problèmes trouveront désormais solution grâce au nouveau code foncier qui verra le jour très prochainement au Togo.
Cette assurance a été donnée à la suite des travaux du forum national du foncier qui s’est tenu du mardi 18 au 21 avril 2017 à Lomé. Une initiative qui a permis d’examiner les dispositions du futur code foncier du Togo.
Plusieurs résolutions à court, moyen et long termes ont été adoptées par les participants au cours des 4 jours de concertations auxquelles le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, Me Fiatouwo Sessenou a pris une part active.
Pour le ministre, les 4 jours de travaux ont permis aux participants tant nationaux qu’internationaux de plancher sur la question foncière dans notre pays.
Comme résolutions pertinentes issues de ces assises, le ministre a souligné que les titres fonciers soient au centre des transactions foncières, que toutes ces transactions respectent une certaine rigueur qui passe par la vente des terrains par des actes notariés et surtout précédées obligatoirement de l’immatriculation des terrains afin d’éviter les problèmes rencontrés jusqu’alors.
Au rang des recommandations, figurent aussi la mise en place d’un fond de garantie pour l’indemnisation des victimes des erreurs de l’État dans l’établissement des titres fonciers et aussi l’accent mis sur l’accès des femmes au foncier puis la création des associations des propriétaires fonciers pour faciliter l’exploitation, a souligné le ministre.
Plusieurs acteurs du domaine foncier comme les géomètres, les propriétaires fonciers, les chefs traditionnels ont pris part à ces assises qui représentent l’avenir du secteur foncier au Togo dans le contexte de forte croissance urbaine que connaît le pays et les défis qu’elle engendre.
