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L’harmonisation du droit positif avec les exigences de la société de l’information

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Cina Lawson, la ministre des postes et de l'économie numérique
Cina Lawson, la ministre des postes et de l’économie numérique

Les enjeux suscités par les technologies de l’information et de la communication s’expriment à la fois en termes de nouvelles opportunités relatives à l’énorme potentialité de création de richesse par le biais du commerce électronique et des innovations apportées dans divers secteurs prioritaires qu’il convient d’encadrer.

Fort de ce constat, le Togo vient de se doter d’un cadre règlementaire et législatif qui va lui permettre de se conformer aux exigences de la société de l’information.

Ceci s’est concrétisé avec l’adoption, par l’Assemblée nationale, ce mardi 13 juin, de la loi d’orientation sur la société de l’information et celle sur les transactions électroniques.

La loi d’orientation assure l’établissement des principes juridiques fondamentaux de la matière. Il y a, entre autres, l’accès aux TIC, la liberté de participation à la société de l’information, l’accès à l’éducation et la formation à l’utilisation du cyberespace, la protection et la sécurité de l’information, etc.

Celle  relative aux transactions électroniques vise à promouvoir l’e-commerce et faciliter la dématérialisation des formalités administratives.

Pour Cina Lawson, la ministre de l’Economie numérique, ‘l’objectif poursuivi par l’adoption de ces textes, est d’instaurer une véritable confiance dans l’utilisation des TIC en assurant la sécurité des internautes pour leur permettre de profiter pleinement des opportunités offertes par les TIC’.

Il faut rappeler que la société de l’information est une société à dimension humaine, inclusive et solidaire, ouverte, transparente et sécurisée, qui œuvre pour l’accélération du développement économique, social ainsi que culturel, l’élimination de la pauvreté, et la modernisation de l’État.