Les travaux de l’atelier national de réflexion et d’échanges sur les réformes institutionnelles et politiques se sont poursuivis en cette troisième journée, par 3 sous-panels.
Le premier qui est la suite du 3eme panel du mardi porte sur le thème « De la démocratie et de la gouvernance locales ». Il a été animé par MM. Mensah Amlalo et Alhaji Yar (expert du Ghana), sous la modération de M. Gilbert Dotsè Yigbé.
L’expert national en décentralisation auprès du Ministère de l’Administration territoriale, M. Amlalo, a défini les concepts de démocratie locale, de gouvernance locale et de décentralisation, avant de faire le point des réformes entreprises depuis 2004 au Togo, mais dont le processus tourne actuellement au ralenti. Pour l’expert, la République de demain, devra nécessairement être dotée de gouvernements locaux forts, soucieux du bien-être socioéconomique de leurs administrés.
Pour l’expert du Ghana, M. Alhaji Yar, la décentralisation renvoie à la participation du peuple à sa propre gouvernance, condition de sa légitimité. De plus, il a insisté pour dire que pour donner un sens réel à la démocratie locale, celle-ci doit être fermement ancrée dans un contexte pluraliste.
Le Panel 4 qui a suivi concerne : « la République de demain face aux enjeux et défis ». Il est également subdivisé en deux sous-Panels :
Le premier sous-panel est consacré aux : « enjeux et défis de la mise en œuvre des réformes dans le processus de réconciliation nationale et de renforcement de l’Etat de droit : Expériences d’ici et d’ailleurs ». Il est traité par MM. Kumélio Koffi Afandé (Juge à la Chambre d’Appel des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda), Alhaji Yar (expert du Ghana) et Abdelhak Moussaddak (expert du Maroc).
Fort de l’expérience acquise dans l’analyse des systèmes politiques de plus de 30 pays, Dr Afandé a estimé qu’il est important de mener des réformes exhaustives, non personnalisées et adaptées aux réalités du Togo. Pour lui, le consensus doit toujours être l’objectif car il est le mode le plus adapté à la recherche de la conciliation, le recours à la majorité ne devant intervenir que par défaut. Après Dr Afandé, M. Alhaji Yar abordant les enjeux et défis rencontrés au Ghana, a estimé que la réconciliation doit être juxtaposée aux décisions de justice, à l’arbitrage, à la conciliation et à la médiation.
Le dernier intervenant dans ce panel, M. Moussadak, s’inspirant de l’expérience du Maroc, a exhorté à la recherche d’une large adhésion autour des recommandations, afin que le vent de la démocratie puisse souffler durablement au Togo.
Le dernier sous-panel s’inscrit dans la thématique : «les enjeux et défis de la mise en œuvre des réformes dans le processus de réconciliation nationale et de renforcement de l’Etat de droit : emphase sur les réformes en cours ». Il est composé de MM. Palouki Massina (Secrétaire Général du Gouvernement), Yaovi Sronvie (Président de la Cour d’Appel de Lomé), Me Rustico Lawson-Banku (Bâtonnier de l’ordre des avocats du Togo) et Mme Marcelline Mensah-Pierucci (Directrice de la consolidation de la démocratie au ministère de la Justice).
M. Massina a débuté l’atelier, après avoir relevé un quiproquo entre les tenants du retour à la Constitution de 1992 et les défenseurs de la Constitution modifiée de 2002. Il a estimé que le processus de réformes devrait inclure toutes les couches sociales et tenir compte de notre histoire commune et de notre mémoire collective.
A sa suite, M. Sronvie a, quant à lui, fait état des différentes réformes au sein du système judiciaire depuis 2005 et déploré l’absence du fonctionnement effectif de la justice administrative. Et Me Lawson-Banku a renchéri dans le même sens en appelant à préserver dans le paysage reformé, l’indépendance de la Justice. Enfin, Mme Mensah-Pierucci a plaidé pour l’ancrage des réformes politiques et institutionnelles, notamment à travers l’émergence d’une nouvelle citoyenneté.
